Conditions générales de vente
Conditions générales de vente Piano center
Conditions générales de vente
Société ARS PIANO CENTER SA
Siège : 71, rue de l'Aigle 92250 LA GARENNE COLOMBES
TVA intrac. FR 51 332910512 00018, Nanterre B 01719, APE 524 Z
GENERALITES
Le fait de commander implique l'acceptation sans réserves des conditions générales de vente de PIANOCENTER.
Tous les prix indiqués sont en euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur en France). Tout devis ou facture pro-forma est valable 15 jours.
Les commandes spéciales usines et fabrication sur mesure ne peuvent pas être annulées. Les renseignements techniques et photos présentés par PIANOCENTER sont donnés à titre indicatif, les caractéristiques pouvant varier de leur fait, et sans préavis.
PAIEMENT
PIANOCENTER se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal, intérêts et frais annexes.
La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte ou détérioration. A défaut du paiement intégral, PIANOCENTER sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré. Les frais qui pourraient être engagés pour cette restitution seront à la charge de l'acheteur.
Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte.
Nous acceptons les paiements par carte de crédit, chèque, mandat ou virement. Nous n'acceptons pas les chèques émis par une banque domiciliée hors du territoire français ni les chèques libellés "Eurochèque". Nous acceptons les bons de commande administratifs et les règlements par mandat du trésor. Les commandes sont validées dès réception du bon de commande original tamponné.
Hors de FRANCE métropolitaine (sauf pour la Corse), le paiement des matériels commandés se fait exclusivement d'avance. Tout paiement peut faire l'objet de demande de justificatifs ou de garantie.
Des pénalités d'un montant égal aux taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droits aux montants impayés à l'issue d'un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
Conformément à l'article L 121-16 du Code de la Consommation, vous bénéficiez d'un délai de 7 jours après réception de votre achat pour renvoyer à vos frais le matériel commandé.
Vous aurez le choix soit d'être remboursé sous 10 jours, soit de recevoir un avoir.
Les frais de livraison vous seront également remboursés si le retour découle d'une erreur de notre part.
Attention, pour que votre demande de retour puisse être validée et traitée, n'oubliez pas :
- de nous prévenir par tous moyens afin que nous puissions enregistrer votre demande.
- de renvoyer à notre adresse 71, rue de l'Aigle 92250 LA GARENNE COLOMBES le produit intact, non utilisé, non assemblé, et dans son emballage d'origine correctement clos en port payé.
Tout retour en port du sera refusé.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.
GARANTIE
La durée de la garantie est de deux ans pour les pianos numériques, claviers et tous matériels électroniques (y compris pour l'électronique des pianos hybrides).
Pour les pianos acoustiques neufs, la durée de la garantie fabricant est de 5 ans, étendue à 10 ans par Piano Center, sous réserve d'un accord d'entretien annuel. La durée de garantie est de 5 ans pour les pianos acoustiques d'occasion, sous réserve d'un accord d'entretien annuel.
Pendant toute la durée de la garantie, nous prenons en charge intégralement :
- Le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses.
- Les frais de main d'œuvre.
La garantie contractuelle ne couvre pas :
- L'accord des pianos, les cordes de pianos et les lecteurs de disquettes.- - - Les frais de port aller-retour des matériels défectueux.
- Le déplacement de technicien au domicile du client.
- Les cas pris en charge par votre assurance.
- Les cas relevant de faute d'utilisation ou d'entretien.
- Les cas d'usure normale ou d'incidents matériels extérieurs.
- Les cas d'utilisation à caractère professionnel ou intensif. (Les matériels utilisés dans des lieux publics ne sont pas garantis).
- Les dégâts et déréglages, bruits, fentes, et toutes anomalies causées par les variations de climat.
Sont exclus de la garantie, les dégâts causés au meuble par les heurts, détériorations, décolorations, coups, frottements, dommages causés par les animaux, non respect du mode d'emploi, mauvaise utilisation électrique, modification ou transformation sans l'accord du constructeur, et toutes pannes provoquées par des fusibles ne respectant pas les normes imposées par le constructeur. De plus, pour les instruments de musique, la garantie est subordonnée à l'observation des précautions suivantes : les instruments doivent être placés dans un lieu ou l'humidité relative de l'air doit varier au maximum entre 60 et 70%, ne seront soumis ni à un excès de chauffage (au dessus de 22°), ni à des courants d'air ou à une humidité caractérisée, ni placés contre une paroi chauffante, ou cheminée, bouche de chaleur, baie vitrée, ou soleil. Le chauffage par le sol, bouche de chaleur, air pulsé, cheminée ou tous autres modes de chauffage réputés desséchants doivent être corrigés par une humidification normale. Les instruments de musique ne doivent pas être exposés à de brusques variations de température.
Les pianos acoustiques devront être accordés au diapason normal. Ils doivent être réglés au moins une fois l'an.
Les accords, réglages, vérifications, harmonisation et optimisation ne sont pas compris dans la garantie. Les délais de remise en état sont les mêmes que pour nos réparations sans que nous ayons à prévoir d'indemnité pour privation ou être tenus de prêter ou remplacer par un autre instrument. Les réparations ne prolongent pas la durée de la garantie.
La garantie tombe d'elle même en cas de revente de l'instrument ou si le numéro de série a été modifié ou a disparu.
Les instruments de musique d'occasion ou soldés s'achètent à vue. Aucune réclamation ne sera acceptée sur l'état du meuble.
L'intervention de personnes non agréées annule la garantie.
En cas de retour de marchandises sous garantie et s'il s'avérait que les appareils fonctionnent normalement, tous les frais de port et d'intervention seront facturés au client.
PIANOCENTER ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirects ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du matériel vendu, à la non-conformité aux besoins du client du matériel vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de PIANOCENTER.
LIVRAISON
Indisponibilité de matériel : en cas de rupture de stock dépassant 1 mois ou fin de distribution ou fabrication, l'acheteur est informé de la situation, et a tout loisir, soit de changer sa commande, soit de se faire rembourser en cas de paiement déjà effectué.
Nos livraisons sont franco de port sous conditions :
PIANO DROITS
Livraison et installation gratuite en Ile de France sauf cas difficiles *
PIANOS A QUEUE
Livraison et installation gratuite en Ile de France sauf cas difficiles *
NUMERIQUES
La livraison des pianos numériques est effectuée :
- par messagerie (DHL) gratuitement partout en France métropolitaine (livraison Rez-de-chaussée)
- par transporteur de piano (Yamaha Modus , modèles Yamaha CVP409 et Yamaha CLP 380) gratuitement en Ile de France
ACCESSOIRES
La livraison est effectuée gratuitement partout en France métropolitaine par messagerie ou colis postal pour toute commande supérieure à 100 euros.
*sont réputés cas difficiles :
* à partir du 3ème étage sans ascenseur
* passages par fenêtres
* pianos droits à démonter
• passages compliqués nécessitant 4 porteurs
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous faisons de notre mieux pour les respecter. Ils ne sont pas une cause d'annulation de commande.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation à l'acheteur.
Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.
Toute livraison s'effectue aux risques et périls de l'acheteur quelque soit le mode de transport utilisé.
Tous désordres ou anomalies concernant la livraison (avarie, manquant par rapport au bon de livraison, matériels cassés ou endommagés....) devront être impérativement décrits sur le bon de livraison à coté de la signature, puis confirmés par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, et ce, dans les 48 heures.
Recommandations lors de la livraison :
Prenez le temps de contrôler le bon état du colis.
En cas de manquant, inscrivez le sur le document de livraison. Si vous avez un doute sur l'état du colis que vous recevez, inscrivez toujours sur le récépissé du livreur ""carton reçu endommagé"" (avec la description de ce que vous constatez : carton abîmé, emballage troué, écrasé, déformé....) . Puis ouvrez le colis et faites la description des dégâts que vous constatez. Il vaut mieux inscrire plus de détails que pas assez.
La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
Confirmez votre constat au transporteur par lettre recommandée sous 48 heures, gardez une copie de tous ces documents et contactez-nous.
Si vous avez un problème ou un doute lors de la livraison, ou si vous avez besoin d'informations supplémentaires, n'hésitez pas à contacter notre service client.
Confidentialité des données.
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Le traitement des données personnelles est strictement anonyme. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, nous ne stockons aucune donnée autre que celles nécessaires au bon traitement de votre commande. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.